Décret
Décret n° 95-8 du 2 janvier 1995 portant modification du décret n° 93 - 1609 du 26 juillet 1993 fixant l'organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement
أمر عدد 8 لسنة 1995 مؤرخ في 2 جانفي 1995 يتعلق بتنقيح الأمـر عدد 1609 لسنة 1993 المؤرخ في 26 جويلية 1993 المتعلّق بضبط تنظيم المعهد الوطني للتراث وطرق تسييره
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Textes visés 5
- Décret n° 2024-724 du 31 décembre 2024, portant fixation du régime de rémunération des travaux spécifiques liés aux activités et manifestations culturelles et artistiques au ministère des affaires culturelles et des établissements y afférent
- Décret gouvernemental n° 2018-165 du 13 février 2018, portant modification du décret n° 93 - 1609 du 26 juillet 1993, fixant organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement
- Décret n° 2014-4565 du 29 décembre 2014, instituant l'indemnité de l'action culturelle au profit des agents du ministère de la culture et des établissements y relevant
- Décret n° 1993-1609 du 26 juillet 1993, fixant organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement
- Décret n° 2014-2236 du 16 juin 2014, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission des accords (non disponible)
Textes qui citent ce texte 3
- Décret gouvernemental n° 2018-165 du 13 février 2018, portant modification du décret n° 93 - 1609 du 26 juillet 1993, fixant organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif