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Jurisprudence En vigueur J P 2021/78387 · 13/01/2021

قرار تعقيبي عدد 78387 بتاريخ 13 جانفي 2021 : تعريف الحوادث المسترسلة في قانون حوادث المرور

Mots Clés : Accident de la circulation-responsabilité civile-collisions-définition des accidents à la chaine (carambolage)-obligation de motivation des jugements  Principes :   - Le carambolage est l’accident dans lequel participent trois voitures ou plus qui vont dans la même d

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