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En vigueur D 2001/391 · 06/02/2001

Décret n° 391-2001 du 6 février 2001 ,portant publication de la de la convention sur la sécurité sociale, conclue le 23 juin 1999, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Autriche

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la loi n° 2000-3 du 24 janvier 2000, portant ratification de la convention sur la sécurité sociale, conclue à Vienne, le 23 juin 1999 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvern

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