Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 octobre 1996, fixant le contenu du dossier du programme d'intervention foncière et du Plan d'Aménagement de détail
قرار من وزير التجهيز و الإسكان مؤرخ في 30 أكتوبر 1996 يتعلق بضبط محتوى ملف برنامج التدخل العقاري ومثال التهيئة التفصيلي
ART 30/10/1996·30 octobre 1996·JORT n° 90 du 8 novembre 1996
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- L'Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire du 19 février 2018
Le ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménag
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