Décret
Décret n° 91-1330 du 26 août 1991, portant approbation du cahier des charges générales de la promotion Immobilière
أمر عدد 1330 لسنة 1991 مؤرخ في 26 أوت 1991 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط العامة للبعث العقاري
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2009-3588 du 18 novembre 2009, portant approbation de la modification du cahier des charges générales de la promotion immobilière approuvé par le décret n° 91 - 1330 du 26 août 1991
- Loi n° 2000-94 du 11 novembre 2000, portant modification de la loi n° 90 - 17 du 26 février 1990, portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière
- Loi n° 90-17 du 26 février 1990 portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière