ملحق للمنشور عدد 1 لسنة 2017 : جدول تعريفة تأمين المسؤولية المدنية لأصحاب العربات البرية ذات محرك
Annexe à la circulaire n°1/2017 : Barème des tarifs de l'assurance responsabilité civile pour les utilisateurs de véhicules terrestres avec moteur
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Barème des tarifs de l'assurance responsabilité civile pour les utilisateurs de véhicules terrestres avec moteur 1- L’Usage affaire: En DT Puissance fiscale du moteur Tarif (Hors Taxes) 02 Chevaux 49 De 3 à 4 chevaux 111 5 à 6 chevaux 191 De 7 à 10 chevaux 171 De 11 à 14 chevaux 221 15 chevaux et plus 269 2- Transport de marchandises pour son propre compte: A- Véhicules dont le poids brut n'excède pas 3,5 Tonnes: En DT Puissance fiscale du moteur Tarif (Hors Taxes) 02 Chevaux 191 De 3 à 4 chevaux 171 5 à 6 chevaux 219 De 7 à 10 chevaux 262 De 11 à 14 chevaux 333 15 chevaux et plus 911 B- Véhicules dont le poids total dépasse 3,5 tonnes: En DT Tarif (Hors Taxes) Prime de base 257 Prime supplémentaire 21 pour chaque tonne supplémentaire dont le poids total dépasse 3,5 tonnes 3- Transport de marchandises pour des Tiers: A- Véhicules dont le poids brut n'excède pas 3,5 tonnes: (Appliquer le tarif relatif aux véhicules destinés au transport de marchandises pour son propre compte visé au point A) B- Véhicules dont le poids total dépasse 3,5 tonnes:
En DT Tarif (Hors Taxes) Prime de base 250 Prime supplémentaire 4 pour chaque tonne supplémentaire dont la charge utile dépasse 3,5 tonnes
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4- Les usages agricoles: A- Véhicules dont le poids brut n'excède pas 3,5 tonnes: En DT Puissance fiscale du moteur Tarif (Hors Taxes) 02 Chevaux 39 De 3 à 4 chevaux 97 5 à 6 chevaux 122 De 7 à 10 chevaux 111 De 11 à 14 chevaux 193 15 chevaux et plus 232 B- Véhicules dont le poids total dépasse 3,5 tonnes: En DT Tarif (Hors Taxes) Prime de base Le tarif relatif aux véhicules destinés à un usage agricole d'un poids brut n'excédant pas 3,5 tonnes Prime supplémentaire 13 pour chaque tonne supplémentaire dont la charge utile dépasse 3,5 tonnes 5- Machines et tracteurs agricoles: En DT Type de Véhicule Tarif (Hors Taxes) Type I Avec roues en caoutchouc 92 Avec chenilles 31 Type II 117 Type III Avec roues en caoutchouc 39 Avec chenilles 14 Type IV 177 6- Les 02 Roues: En DT Tarif (Hors Taxes) Inférieur ou égal à 125 CC 62 Supérieur à 125 CC 168
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