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En vigueur ANX · 28/02/2017

Annexe à la circulaire n°1/2017 : Barème des tarifs de l'assurance responsabilité civile pour les utilisateurs de véhicules terrestres avec moteur

1- L’Usage affaire: En DT Puissance fiscale du moteur Tarif (Hors Taxes) 02 Chevaux 94 De 3 à 4 chevaux 110 5 à 6 chevaux 140 De 7 à 10 chevaux 170 De 11 à 14 chevaux 220 15 chevaux et plus 264

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