Décret
Décret n° 2008-2073 du 2 juin 2008, fixant le salaire minimum agricole garanti
أمر عدد 2073 لسنة 2008 مؤرخ في 2 جوان 2008 يتعلق بضبط الأجر الأدنى الفلاحي المضمون
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Textes visés 2
- Décret n° 2009-2258 du 14 juillet 2009, fixant le salaire minimum agricole garanti
- Décret n° 2009-693 du 11 mars 2009, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code de travail et non couverts par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers
Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2007-2080 du 14 août 2007, fixant le salaire minimum agricole garanti
- Décret n° 2000-1988 du 12 septembre 2000, fixant la composition, le fonctionnement et la compétence des commissions régionales du travail agricole
- Décret n° 73-247 du 26 mai 1973 , relatif à la procédure de fixation des salaires
- Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail