Note aux banques et aux établissements financiers n ° 2022- 11 du 25 mars 2022 : Distribution des dividendes au titre de l’exercice 2021

Note aux banques et aux établissements financiers n ° 2022- 11 du 25 mars 2022 :Distribution des dividendes au titre de l’exercice 2021

Note 11/202225 mars 2022

PDF Français
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 2