Note
Note ACM n°11 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance modifiant la Note n°5 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relative au projet de financement des Micro,Petites et Moyennes Entreprises en Tunisie dans le cadre de l'accord de pret de 72,6 Millions d'Euro signé le 22 Mai 2014 entre la république Tunisienne et la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement
Note n°11 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance modifiant la Note n°5 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relative au projet de financement des Micro,Petites et Moyennes Entreprises en Tunisie dans le cadre de l'accord de pret de 72,6 Millions d'Euro signé le 22 Mai 2014 entre la république Tunisienne et la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2018-12 du 10 janvier 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2017 - 93 du 19 janvier 2017 portant prorogation du délai accordé aux associations des microcrédits pour se conformer au décret-loi n° 2011 - 117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des institutions de micro finance
- Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie