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En vigueur ART 20/05/2014 · 20/05/2014

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 20 mai 2014, portant fixation de l'indemnité de présence allouée au président et aux membres du conseil d'administration de l’autorité de contrôle de la microfinance prévue à l'article 45 du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des institutions de microfinance

Modifié par : - Arrêté du ministre des finances du 16 juin 2016 Le ministre de l'économie et des finances, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant organi

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