Décision
Décision générale du Conseil du Marché Financier n°20 du 26 décembre 2013 relative aux procédures de constitution et de liquidation des fonds communs de placement à risque et des fonds d’amorçage ainsi qu’aux modifications les affectant et aux obligations d’informations y afférentes
قرار عام عدد 20 لهيئة السوق المالية بتاريخ 26 ديسمبر 2013 يتعلق بإجراءات تكوين وتصفية الصناديق المشتركة للتوظيف في رأس مال تنمية وصناديق المساعدة على الانطلاق وبالتغييرات الطارئة عليها وبواجبات الإعلام المحمولة على شركات التصرف فيها
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Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 2012-891 du 24 juillet 2012, portant application des dispositions de l'article 22 ter et l'article 22 quater du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, tel que complété et modifié par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011 99 du 21 octobre 2011, portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et assouplissement des condition
- Décret n° 2006-795 du 23 mars 2006, portant application des dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 94 - 117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier
- Décret n° 2005-2603 du 24 septembre 2005, portant application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 2005-58 du 18 juillet 2005 relative aux fonds d’amorçage
- Loi n° 2005-58 du 18 juillet 2005, relative aux fonds d’amorçage
- Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 , portant réorganisation du marché financier
Annexes 10
- Annexe n° 10 à la Décision générale du Conseil du Marché Financier n°20 du 26 décembre 2013 : Modèle des statistiques annuelles relatives au fonds et au fonds bénéficiant d’une procédure allégée
- Annexe n° 9 à la Décision générale du Conseil du Marché Financier n°20 du 26 décembre 2013 : Modèle des statistiques trimestrielles relatives au fonds et au fonds bénéficiant d’une procédure allégée
- Annexe n° 8 à la Décision générale du Conseil du Marché Financier n°20 du 26 décembre 2013 : Fiche d'agrément de liquidation d'un fonds ou d’un fonds bénéficiant d’une procédure allégée
- Annexe n° 7 à la Décision générale du Conseil du Marché Financier n°20 du 26 décembre 2013 : Fiche d'agrément en cas de modification d'un fonds ou d’un fonds bénéficiant d’une procédure allégée
- Annexe n° 6 à la Décision générale du Conseil du Marché Financier n°20 du 26 décembre 2013 : Tableau des modifications affectant le fonds et le fonds bénéficiant d’une procédure allégée
- Annexe n° 5 à la Décision générale du Conseil du Marché Financier n°20 du 26 décembre 2013 : Règlement intérieur type du fonds bénéficiant d’une procédure allégée
- Annexe n° 4 à la Décision générale du Conseil du Marché Financier n°20 du 26 décembre 2013 : Règlement intérieur type du fonds
- Annexe n° 3 à la Décision générale du Conseil du Marché Financier n°20 du 26 décembre 2013 : Prospectus type du fonds bénéficiant d’une procédure allégée
Voir plus (2)
- Annexe n° 2 à la Décision générale du Conseil du Marché Financier n°20 du 26 décembre 2013 : Prospectus type du fonds
- Annexe n° 1 à la Décision générale du Conseil du Marché Financier n°20 du 26 décembre 2013 : Fiche d'agrément de la constitution d'un fonds ou d’un fonds bénéficiant d’une procédure allégée