Décision générale du Conseil du Marché Financier n° 8 du 1er avril 2004 relative aux changements dans la vie d’un OPCVM et aux obligations d’information y afférentes

Le Collège du Conseil du Marché Financier, réuni le 29 décembre 2003 ; Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier et notamment ses articles 28, 31 et 48 ; Vu le code des Organismes de Placement Collectif ; Vu le règlement du Conseil du Marché