Arrêté
Arrêté du ministre des finances du 16 avril 2013, relatif à la fixation des missions des unions des institutions de microfinance
قرار من وزير المالية مؤرخ في 16 أفريل 2013 يتعلق بضبط مهام اتحادات مؤسسات التمويل الصغير
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2018-12 du 10 janvier 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2017 - 93 du 19 janvier 2017 portant prorogation du délai accordé aux associations des microcrédits pour se conformer au décret-loi n° 2011 - 117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des institutions de micro finance
- Décret n° 2012-2128 du 28 septembre 2012, fixant les modalités de fonctionnement de l’autorité de contrôle de la micro finance