Arrêté du ministre des finances du 16 novembre 1993 portant modification de l'arrêté du 26 septembre 1991 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement des bons du trésor
قرار من وزير المالية مؤرخ في 16 نوفمبر 1993 يتعلق بتنقيع القرار المؤرخ في 26 سبتمبر 1991 والمتعلق بضبط شروط وكيفية إصدار وتسديد راع الخزينة
ART 16/11/1993·16 novembre 1993·JORT n° 90 du 26 novembre 1993
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe ministre des finances,
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment son article 65,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 26 septembre 19
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