Arrêté du ministre des finances du 16 novembre 1993 portant modification de l'arrêté du 26 septembre 1991 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement des bons du trésor

Le ministre des finances,  Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget,  Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment son article 65,  Vu l'arrêté du ministre des finances du 26 septembre 19