Annexe à l'Arrêté du ministre des finances du 15 avril 2008 portant visa des modifications introduites au niveau du règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis

ANNEXE A L'ARRETE DU MINISTRE DES FINANCES PORTANT VISA DES MODIFICATIONS  INTRODUITES AU NIVEAU DU REGLEMENT GENERAL DE LA BOURSE DES VALEURS  MOBILIERES DE TUNIS Le collège du conseil du marché financier,  Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financie