Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2004- 06 : Circulaire n°93-18 du 18 octobre 1993 relative aux transferts au profit des résidents à titre de soins médicaux à l’étranger et des frais de séjours y afférents

OBJET: Circulaire n°93-18 du 18 octobre 1993 relative aux  transferts au profit des résidents à titre de soins médicaux à l'étranger et des frais de séjours y afférents  Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;  VU:  - la loi n° 58-90 du 19 septem