L
lois.tn
Retour
En vigueur ANX · 01/01/2008

Annexe à la circulaire aux établissements de crédit n° 2008-25 : Opérations de consolidation des crédits des entreprises exportatrices dans le cadre de la loi n° 2008-79

Etablissement de crédit :  Nom ou raison sociale de l'entreprise bénéficiaire de la consolidation : Identifiant national : Classification à fin juin 2008 :  Nature du crédit  Encours des crédits à la date de la consolidation  Consolidation

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.