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Circulaire

Circulaire aux banques N° 2008-09 : Réserve obligatoire

منشور إلى البنوك عدد 9 لسنة 2008 : الاحتياطي الإجباري

Cir 09/200830 avril 2008JORT n° 4949 du 17 juin 2008

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Objet : Réserve obligatoire. Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie, Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subséquents, Vu la loi n° 2001- 65 du 10 juillet 2001, relative aux établisseme

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Textes qui citent ce texte 1

Annexes 1