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En vigueur Cir 01/2007 · 05/01/2007

Circulaire aux intermédiaires intermédiaires n° 2007 - 01 : Circulaire n° 93-16 du 7 octobre 1993 relative aux emprunts extérieurs

O B J E T : Circulaire n° 93-16 du 7 octobre 1993 relative aux emprunts extérieurs. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; - Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents ; - Vu le code de

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