L
lois.tn
Retour
Circulaire En vigueur Cir 21/2009 · 13/11/2009

Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2009-21 du 13 novembre 2009 : Circulaire n° 2007-04 du 9 février 2007 relative a l'allocation touristique

OBJET : Circulaire n° 2007-04 du 9 février 2007 relative à l'allocation touristique.  Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;  Vu:  La loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes sub

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.