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Circulaire En vigueur Cir 17/2006 · 01/11/2006

Circulaire aux intermédiaires agrées  n° 2006-17 : Circulaire n° 93-18 du 18 octobre 1993 relative aux  transferts au profit des résidents à titre de soins médicaux à l'étranger et des frais de séjour y afférents

OBJET : Circulaire n° 93-18 du 18 octobre 1993 relative aux  transferts au profit des résidents à titre de soins médicaux à l'étranger et des frais de séjour y afférents  Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;  Vu:  - la loi n° 58-90 du 19 septembre

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