L
lois.tn
Retour
Circulaire En vigueur Cir 01/2009 · 01/01/2009

Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2009-01 : Réduction du taux de rétrocession en dinar de lignes de crédit extérieures mises à la disposition des intermédiaires agréés

OBJET : Réduction du taux de rétrocession en dinar de lignes de crédit extérieures mises à la disposition des intermédiaires agréés. Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie, Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.