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En vigueur ANX · 01/01/2009

Annexe à la circulaire aux intermédiaires agrées n° 2009-01 : Taux de rétrocession en dinar appliqué aux bénéficiaires finals dans le cadre des lignes de crédit extérieures mises à la disposition des intermédiaires agréés

Références Objet Taux d’intérêt maximal actuel de rétrocession des TND Nouveau taux d’intérêt maximal de rétrocession en TND Circulaire n° 2005-14 du 24 août 2005 Financement des opérations d’appui financier au programme

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