L
lois.tn
Retour
Circulaire En vigueur Cir 02/2005 · 03/01/2005

Circulaire aux établissements de crédit n° 2005-02 : Circulaire n° 2001-08 du 2 mars 2001 relative aux Allocations pour Voyages d'Affaires

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;  VU:  - la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie ;  - le code des changes promulgué par la loi n° 76 -18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.