L
lois.tn
Retour
Circulaire En vigueur Cir 01/2005 · 03/01/2005

Circulaire aux établissements de crédit n° 2005-01 du 14 juillet 2005 : Circulaire n°93-14 du 15 septembre 1993 relative aux  conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes professionnels en devises ou en dinars convertibles

Ouvrir le PDF Français JORT #48 · 17/06/2005
OBJET: Circulaire n°93-14 du 15 septembre 1993 relative aux  conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes professionnels en devises ou en dinars convertibles.  Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;  VU:  - la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.