Arrêté du ministre des finances du 2 janvier 1997 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement des bons du trésor négociables en bourse
قرار من وزير المالية مؤرخ في 2 جانفي 1997 يتعلق بضبط شروط وكيفية إصدار رقاع الخزينة القابلة للتداول بالبورصة
ART 02/01/1997·2 janvier 1997·JORT n° 4 du 14 janvier 1997
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe ministre des finances,
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget, et l'ensemble des textes l'ayant complétée ou modifiée,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment son article 65,
Vu
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