Arrêté du ministre des finances du 2 janvier 1997 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement des bons du trésor négociables en bourse

Le ministre des finances, Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget, et l'ensemble des textes l'ayant complétée ou modifiée, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment son article 65, Vu