Arrêté
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 20 janvier 1995, portant homologation de la norme tunisienne relative aux spécifications du chèque bancaire et postal
قرار من وزير الإقتصاد الوطني مؤرخ في 20 جانفسي 1995 يتعلق بالمصادقة على المواصفة النونسية الخاصة بمميرات الشيك البنكي والبريدي
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 2
- Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 28 juillet 2010, portant l’octroi systématique, à certains contrats de franchise, de l'autorisation prévue par l'article 6 de la loi n° 91 - 64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix
- Loi n° 82-66 du 6 août 1982 relative à la normalisation et à la qualité