Arrêté
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 septembre 2019, fixant les procédures opérationnelles et les mesures pratiques inhérentes à l'Office National des Postes dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent
قرار من وزير تكنولوجيات الاتصال والاقتصاد الرقمي مؤرخ في 24 سبتمبر 2019 يتعلق بضبط الإجراءات العملية والتدابير التطبيقية الخاصة بالديوان الوطني للبريد في مجال مكافحة الإرهاب ومنع غسل الأموال
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Textes qui citent ce texte 5
- Décret gouvernemental n° 2019-457 du 31 mai 2019, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2019 - 419 du 17 mai 2019, fixant les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme et de la prolifération d’armes de destruction massive
- Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015 - 26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent
- Arrêté du ministre des finances du 1er mars 2016, portant fixation des montants prévus aux articles 100, 107, 108, 114 et 140 de loi n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent
- Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
- Loi n° 2007-40 du 25 juin 2007, complétant la loi n° 98-38 du 2 juin 1998 relative au code de la poste