Circulaire n° 2014-11 du 16 octobre 2014 modifiant la Circulaire n° 2002-8 du 21 juin 2002, relative à l'utilisation du système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2014 -11 OBJET : Circulaire n° 2002-08 du 21 juin 2002 relative à l’utilisation du système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu la loi n° 58-9