Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2013-06 : Conditions…

Textes qui citent ce texte 1

Loi organique n° 2012-11 du 26 juillet 2012, portant ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne en date du 25 novembre 2011, concernant l'octroi d'une ligne de crédit, en faveur des PME Loi organique · 26 juillet 2012
Loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie (non disponible)
Décret n° 2011-442 du 26 avril 2011, modifiant le décret n° 2008 - 388 du 11 février 2008, portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers (non disponible)
Décret n° 2008-388 du 11 février 2008 portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers (non disponible)