Annexe au arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 11 juin 2003Spéciem de la carte professionnelle : Spéciem de la carte professionnelle

ملحق لقرار وزير الداخلية والتنمية المحلية مؤرخ في 11 جوان 2003 : أنموذج البطاقة المهنية

ANX11 juin 2003JORT n° 49 du 20 juin 2003

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Texte principal 1

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 11 juin 2003, définissant le spécimen de la carte professionnelle devant être portée par les agents exerçant les activités privées de contrôle, de gardiennage, de transport de fonds et de métaux précieux et de protection physique des personnes Arrêté · 11 juin 2003