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En vigueur C I 146 · 01/01/1976

Convention (no 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 13 octobre 1976, en sa soixante-deuxième session; Après avoir d&

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