lois.tn

Recommandation (no 146) sur l'âge minimum, 1973

التوصية رقم 146: توصية منظمة العمل الدولية بشأن الحد الأدنى للسن، 1973

ANX 14626 juin 1973

PDF العربية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte
Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à  Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 6 juin 1973, en sa cinquante-huitième session; Reconnaissant que

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1