Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, Vu la loi n° 60-19 du 27 juillet 1960, portant réglementation de l’industrie cinématographique, Vu la loi n° 69-33 du 12 juin 1969, réglementant l’introduction, le commerce, la d

Décret n° 2009-1338 du 28 avril 2009, relatif à la création d’un guichet unique pour fournir les prestations administratives nécessaires au tournage des films tunisiens, étrangers et à participation étrangère

Textes visés 2