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En vigueur C I 12 · 01/01/1921

Convention (no 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 25 octobre 1921, en sa troisième session, Après avoir déc

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