L
lois.tn
Retour
En vigueur C I 8 · 01/01/1920

Convention (no 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Gênes par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, le 15 juin 1920, Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives au "Contr&oci

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.