lois.tn

Recommandation (no 10) sur l'assurance-chômage (marins), 1920

التوصية رقم 10: توصية منظمة العمل الدولية بشأن التأمين ضد البطالة (البحارة)، 1920

ANX 10 ( C I 8 )1 janvier 1920

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Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Gênes par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, le 15 juin 1920; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives au "Contr&oci

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