Loi
Loi n° 2006-27 du 15 mai 2006, relative à la simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives se rapportant au secteur culturel
قانون عدد 27 لسنة 2006 مؤرخ في 15 ماي 2006 يتعلق بتبسيط الإجراءات في مجال التراخيص الإدارية الخاصة بالقطاع الثقافي
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 3
- Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et l'exploitation d'un centre culturel privé
- Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture et l'exploitation d'un vidéo club
- Loi n° 88-76 du 2 juillet 1988, relative au secteur de la vidéo