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Arrêté En vigueur ART 17/11/2015 · 17/11/2015

Arrêté du ministre du commerce du 17 novembre 2015, portant fixation de la liste des produits d'importation à prix fluctuants

Le ministre du commerce, Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics et notamment ses articles 127 et 128, Sur proposition de l'office du commerce de la Tunisie. Arrête : Article premier  La liste des produits d’importation à prix fluctuan

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