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Arrêté

Arrêté du ministre du commerce du 17 novembre 2015, portant fixation de la liste des produits d'importation à prix fluctuants

قرار من وزير التجارة مؤرخ في 17 نوفمبر 2015 يتعلق بضبط قائمة مواد مستوردة ذات أثمان متغيرة

ART 17/11/201517 novembre 2015JORT n° 93 du 20 novembre 2015

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Le ministre du commerce, Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics et notamment ses articles 127 et 128, Sur proposition de l'office du commerce de la Tunisie. Arrête : Article premier  La liste des produits d’importation à prix fluctuan

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