Loi
Loi n° 89-24 du 27 février 1989 modifiant la loi n° 73 - 55 du 3 aout 1973, organisant les professions pharmaceutiques
قانون عدد 24 لسنة 1989 المؤرّخ في 27 فيفري 1989 يتعلّق بتنقيح القانون عدد 55 لسنة 1973 المؤرّخ في 3 أوت 1973 المتعلّق بتنظيم المهن الصيدليّة
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Textes visés 6
- Arrêté du ministre de la santé publique du 29 mai 1997, fixant les attributions du pharmacien responsable technique dans les établissements de fabrication des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine et vétérinaire ainsi que les normes et qualification des personnels appelés à l'assister
- Décret n° 91-555 du 20 avril 1991, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que le fonctionnement dela pharmacie centrale de Tunisie
- Loi n° 85-91 du 22 novembre 1985 réglementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine
- Loi n° 76-62 du 12 juillet 1976 modifiant la loi n° 73 - 55 du 3 aout 1973, organisant les professions pharmaceutiques
- Loi n° 73-55 du 3 Août 1973, organisant les professions Pharmaceutiques
- Loi n° 73-55 du 3 août 1973 portant organisation des professions pharmaceutiques (non disponible)
Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 2010-30 du 7 juin 2010, modifiant la loi n° 73 - 55 du 3 août 1973 portant organisation des professions pharmaceutiques
- Loi n° 76-31 du 4 février 1976 modifiant la loi n° 73 - 55 du 3 aout 1973 organisant les professions pharmaceutiques
- Loi n° 73-55 du 3 Août 1973, organisant les professions Pharmaceutiques