Arrêté
Arrêté du ministre de la santé du 28 avril 2021, fixant la liste des substituts du lait maternel
قرار من وزير الصحة مؤرخ في 28 أفريل 2021 يتعلق بضبط قائمة بدائل لبن الأم
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 84-1314 du 3 novembre 1984, fixant les attributions,la composition et mode de fonctionnement de la Commission Nationale pour la Promotion de l'Alimentation du nourrisson et de l'Enfant
- Loi n° 83-24 du 4 mars 1983 relatif au contrôle de la qualité, commercialisation et information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparentés