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Arrêté

Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 26 décembre 2003, portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 août 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l'importation et à l'exportation

قرار من وزير السياحة والتجارة والصناعات التقليدية مؤرخ في 26 ديسمبر 2003 يتعلق بتنقيح قرار وزير الاقتصاد الوطني المؤرخ في 30 أوت 1994 المتعلق بضبط قائمات المنتوجات الخاضعة للمراقبة الفنية عند التوريد والتصدير

ART 26/12/200326 décembre 2003JORT n° 2 du 6 janvier 2004

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Le ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat, Vu la loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur et notamment son article 11, Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux

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Textes qui citent ce texte 2

Annexes 3

  • Annexe 3 à l'arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 26 décembre 2003 : Liste "C" : Produits soumis au controle technique a l'importation regime cahiers des charges (non disponible)
  • Annexe 2 à l'arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 26 décembre 2003 : Liste "B" : Produits soumis au controle technique a l'importation regime de certification (non disponible)
  • Annexe 1 à l'arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 26 décembre 2003 :  Liste "A" : Produits soumis au controle technique a l'importation controle systématique (non disponible)