Arrêté En vigueur ART 04/07/2001 · 04/07/2001

Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 juillet 2001, fixant les procédures d'octroi des autorisations aux exportateurs privés pour l'exportation de l'huile d'olive tunisienne biologique et l'huile d'olive tunisienne mise en bouteille sous la marque tunisienne dans le cadre du quota annuel accordé à la Tunisie par l'union européenne

Ouvrir le PDF Français Ouvrir le PDF العربية JORT #56 · 13/07/2001

Le ministre de l'agriculture, Vu le décret-loi n° 70-13 du 16 octobre 1970, portant réorganisation de l'office national de l'huile, ratifié par la loi n° 70-53 du 20 novembre 1970, tel que modifié par la loi n° 94-37 du 24 février 1994, Vu le décret n° 94-1166 du 23 mai 199

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