Décret gouvernemental n° 2016-100 du 11 janvier 2016, portant création de l'office national des postes frontaliers terrestres et de son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.
أمر حكومي عدد 100 لسنة 2016 مؤرخ في 11 جانفي 2016 يتعلق بإحداث ديوان وطني للمعابر الحدودية البرية وبضبط تنظيمه الإداري والمالي وطرق تسييره.
D G 2016/7·11 janvier 2016·JORT n° 7 du 22 janvier 2016
Décret gouvernemental n° 2016-100 du 11 janvier 2016, portant création de l'office national des postes frontaliers terrestres et de son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement. Le chef du gouvernement,Sur proposition du ministre du transport,Vu la constitution,Vu la loi organique n° 2004-63
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