Décret n° 78-1102 du 19 décembre 1978, relatif aux opérations de douane exécutées en dehors des heures légales ou ailleurs que sur le terrain d'action normal du service.

 Décret 78-1102 du 19 décembre 1978, relatif aux opérations de douane exécutées en dehors des heures légales ou ailleurs que sur le terrain d'action normal du service. Modifié par le Décret 81-590 du 30 avril 1981   Nous. Habib Bourguiba, Président de la république Tunisienne ;Vu la loi No 68-12 du 3 juin 1966, portant