Arrêté
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 16 avril 2018, portant modification des arrêtés du 29 juillet 2013 et du 1er août 2014, portant approbation des cahiers des charges pour la fourniture des services des télécommunications
قرار من وزير تكنولوجيات الاتصال والاقتصاد الرقمي مؤرخ في 16 أفريل 2018 يتعلق بتنقيح القرارات المؤرخة في 29 جويلية 2013 وفي 1 أوت 2014 المتعلقة بالمصادقة على كراسات شروط لتوفير خدمات الاتصالات
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Textes qui citent ce texte 5
- Décret gouvernemental n° 2015-452 du 9 juin 2015, modifiant le décret n° 2014 - 2152 du 19 mai 2014 relatif à l'exercice des activités d'études, d'intégration et de réalisation des réseaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication
- Loi n° 2013-10 du 12 avril 2013, modifiant et complétant le code des télécommunications
- Décret n° 2012-2361 du 5 octobre 2012, fixant les services de télécommunications soumis à un cahier des charges
- Loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008, modifiant et complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001 - 1 du 15 janvier 2001
- Loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 ,complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001 - 1 du 15 janvier 2001