Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 2 juillet 2012, modifiant et complétant l'arrêté du 11 février 2002 fixant la redevance d'attribution des fréquences radioélectriques
قرار من وزير تكنولوجيا المعلومات والاتصال مؤرخ في 2 جويلية 2012 يتعلق بتنقيح وإتمام القرار المؤرخ في 11 فيفري 2002 المتعلق بضبط معلوم إسناد الترددات الراديوية
ART 02/07/2012·2 juillet 2012·JORT n° 54 du 10 juillet 2012
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe ministre des technologies de l'information et de la communication,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complét&
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